Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 10
Jacqueline Gourault, rapporteur :Cet amendement vise en effet à permettre la prise en compte de la totalité de la durée des services accomplis par les agents bénéficiant du dispositif de la loi Sapin en tant qu'agents non titulaires.
La question de l'intégration des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale est souvent abordée et mériterait certainement une réflexion plus approfondie. Elle aura peut-être lieu - M. le ministre nous le confirmera éventuellement - à l'occasion de l'examen du texte sur la fonction publique territoriale qui est en préparation.
Il semblerait donc opportun de reporter la réflexion sur cette question au futur débat. C'est pourquoi la commission des lois demande à M. Portelli de bien vouloir retirer son amendement.
