Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 10

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Non, monsieur le président, je le retire. Mais il faut comprendre l'esprit de la proposition que j'ai formulée. Il conviendrait de régler le problème de tous les fonctionnaires qui ont été intégrés avant 1982, à un moment où ils ne pouvaient évidemment pas bénéficier des dispositions qui existent aujourd'hui.

Je souhaiterais donc que la situation de ces agents soit effectivement prise en compte au moment de l'examen du texte sur la fonction publique territoriale.

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