Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 23, amendement 11
Guy Fischer, président :L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 23, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives est ratifiée.
La parole est à M. le ministre.
