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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 23
Hugues Portelli :Je voudrais simplement faire remarquer que la façon dont est utilisé l'article 38 de la Constitution est singulièrement évolutive et de plus en plus éloignée du libellé même de cet article.
