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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 15h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 23
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
