Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 mai 2015 :

De quatorze heures à dix-huit heures :

1. Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (n° 2, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 431, 2014-2015) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 432, 2014-2015).

2. Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite.

À dix-huit heures et le soir :

3. Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des normes (n° 120, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 435, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 436, 2014-2015).

4. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n° 277, 2014-2015) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 446, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 447, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.