Intervention de Jacqueline Gourault

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

-le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

-le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;

-le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ;

-le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission des affaires sociales pour le deuxième.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.