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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2, amendement 600
Roland du Luart, président :L'amendement n° 600, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
... ° L'article L. 221-3 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, après les mots : « ne peuvent être tenus » sont insérés les mots : « en aucun cas » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
La parole est à Mme Hélène Luc.
