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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mai 2015 à 9h05
Audition de M. Jean Michel lemoyne de forges candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
Jean-Pierre Sueur :À l'avenir, lorsqu'il y a un communiqué de la Présidence qui concerne la commission, il serait utile que les membres de la commission en soient informés.
Monsieur Lemoyne de Forges, si vous étiez nommé, démissionneriez-vous immédiatement de la vice-présidence du Tribunal suprême de Monaco ? S'agissant de votre activité d'avocat, quels clients avez-vous défendus ? S'agissant de la sécurité sociale et du droit médical, avez-vous défendu des sociétés pharmaceutiques et le cas échéant, lesquelles ? Je pose ces questions par souci de clarté quant au risque éventuel de conflit d'intérêts.
