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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
