Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le sénateur, il est vrai que le régime social des indépendants a connu, et connaît encore, mais dans une moindre mesure, de très grandes difficultés.

Puisque vous avez évoqué le rapport de la Cour des comptes, permettez-moi de préciser que celle-ci a qualifié de « catastrophe industrielle » la réforme mise en place en 2008 par la majorité de l’époque ! §Rappels de cotisations, impossibilité de joindre les services du RSI : toutes les difficultés que vous avez mentionnées ont découlé de cette réforme mal pensée, mal préparée et mal mise en œuvre.

Des mesures visant à remédier à cet état de choses ont été mises en place. Je veux saluer ici la très forte mobilisation des agents du RSI et des URSSAF. Un rapport remis l’an dernier par deux de vos collègues a montré que la situation s’est améliorée de manière très significative, même si cela demeure insuffisant.

Le Gouvernement a réduit les cotisations de 70 % des artisans, jusqu’à concurrence de 400 euros pour ceux dont le revenu s’établit à environ 20 000 euros par an.

Le régime de la micro-entreprise permettra également des progrès, mais il nous faut aller plus loin. Aussi le Gouvernement a-t-il demandé à deux députés, Mme Bulteau et M. Verdier, de formuler à échéance rapprochée des propositions pour faire évoluer ce régime afin de mieux répondre aux attentes des artisans.

(M. Alain Joyandet proteste.) Je sais, monsieur Joyandet, que vous n’avez pas, pour votre part, appelé à la désaffiliation, mais certains l’ont fait, profitant de la situation difficile que connaît une minorité d’artisans. C’est le plus mauvais des services à rendre à la sécurité sociale, en particulier au régime des artisans.