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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Adoption définitive d'un projet de loi
Guy Fischer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (nos 287, 379, 360).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
