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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 mai 2015 à 15h00
Pouvoirs de police à paris — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, présentée par MM. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues (proposition n° 391, texte de la commission n° 434, rapport n° 433)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, auteur de la proposition de loi.
