Intervention de Leila Aïchi

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en qualité de sénatrice de Paris, c’est avec une attention toute particulière que j’ai examiné ce texte puisqu’il concerne le territoire dont je suis l’élue.

Le groupe écologiste accueille favorablement cette proposition de loi, qui, au moment où la sécurité figure parmi les préoccupations premières des Parisiens, concourra à renforcer le nécessaire lien démocratique en la matière.

En plus de la salubrité publique et des troubles de voisinage, pour lesquels il est déjà compétent, le maire de Paris serait aussi chargé du bon ordre, de la sûreté et de la sécurité publique, ce qui constituerait un net rapprochement en direction du droit commun en la matière. Lui confier ces compétences le rendra alors -ci comptable devant les électeurs d’un bilan intégrant les différents leviers d’action.

Du point de vue démocratique, ce rapprochement vers le droit commun est préférable à la situation actuelle, où une grande partie de ces pouvoirs est exercée par le préfet de police, nommé par le Gouvernement, et qui est donc responsable devant lui seulement.

Il s’agit également d’une exigence démocratique au regard de la gestion des moyens, puisque la Ville de Paris participe au budget de la préfecture de police sans pouvoir, par définition, prendre de mesures dans ce domaine.

De plus, au regard de l’exigence du bon emploi des deniers publics, la situation actuelle est insatisfaisante, car source de difficultés et d’incohérences opérationnelles. Ainsi, la préfecture de police gère des tâches qui peuvent difficilement être considérées comme régaliennes, tel le « barriérage » des voies à l’occasion du marathon de Paris.

De même, les agents de surveillance de Paris, chargés de contrôler le stationnement et la surveillance, sont rémunérés par la mairie de Paris, mais celle-ci ne les contrôle pas. Placer ces agents sous l’autorité du maire de Paris serait donc une avancée logique.

Par ailleurs, ce régime dérogatoire au droit commun est source de complexité pour les électeurs, qui peinent à identifier qui fait quoi. Une telle dilution des responsabilités nuit sans conteste à la vivacité du lien démocratique.

Ce régime est d’autant plus daté que les pouvoirs de police du maire de Paris tendent à s’accroître depuis 1975. En effet, le maire de Paris s’est successivement vu confier : la salubrité sur la voie publique, le maintien du bon ordre dans les foires et marchés ainsi que la délivrance des permis de stationnement et des concessions d’emplacement sur la voie publique, en 1986 ; la police des troubles de voisinage, en 2002 ; une compétence générale en termes de circulation et de stationnement, depuis 2002.

À l’heure de la décentralisation, processus qui se caractérise par l’exigence de proximité dans la décision et de vitalité de la démocratie locale, il semble en effet anachronique et paradoxal de conserver un dispositif hérité du Consulat.

Pour ces différentes raisons, il convenait de changer le régime en place. L’exemple de la ville de Bruxelles montre bien qu’une gestion par les instances locales est parfaitement envisageable.

Pour autant, nous sommes conscients des spécificités parisiennes et reconnaissons que celles-ci peuvent justifier des adaptations et des dérogations au droit commun. Ainsi, l’examen du texte en commission a limité ce transfert aux pouvoirs de police générale et de la police spéciale du stationnement et de la circulation.

Les pouvoirs du préfet de police seront ainsi davantage circonscrits à ce qui est nécessaire, compte tenu de la spécificité du cadre parisien. Le préfet de police garderait par exemple des prérogatives importantes en matière de contrôle de la circulation et du stationnement pour la protection des institutions de la République et des représentations diplomatiques. Parallèlement, comme dans les communes à police étatisée, le préfet de police resterait compétent « quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d’hommes ».

En outre, comme c’est le cas dans le droit commun concernant les prérogatives du préfet, ce dernier conservera aussi un pouvoir de substitution en cas de carence du maire, ainsi que ses attributions en matière de contrôle de la légalité des actes municipaux.

La proposition de loi que nous examinons est ainsi un texte équilibré, s’inscrivant dans une démarche progressive, puisqu’elle contribue à renforcer le lien démocratique sur une question capitale dans la vie des Parisiens, sans pour autant préempter l’avenir.

En conséquence, le groupe écologiste votera cette proposition de loi.