Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 21 mai 2015 à 15h00
Pouvoirs de police à paris — Vote sur l'ensemble

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police.

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