Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réorganisation territoriale est un enjeu important, au sein duquel la métropolisation occupe une place majeure.

En effet, alors que nous nous apprêtons à débattre de nouveau du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou projet de loi NOTRe, qui vise à rationaliser notre mille-feuille territorial, l’enjeu de la métropolisation réside également dans une refonte de notre démocratie, vers plus de représentativité et donc plus de lisibilité.

Dès lors, j’attire votre attention sur l’extrême nécessité d’analyser ce texte au regard de ces exigences. L’ordonnance que le Gouvernement nous invite à ratifier organise, dans le cadre de la métropolisation de Lyon, l’élection des futurs conseillers métropolitains. Cette dernière répond parfaitement à la double exigence de représentativité et de lisibilité, et cela pour trois raisons.

Tout d’abord, ce texte instaure un mode de scrutin clair, déjà connu des citoyens.

Ensuite, ledit mode de scrutin assure la bonne représentation de tous les électeurs par les futurs conseillers métropolitains lyonnais.

Enfin, les incompatibilités de fonction instaurées via ce texte sont évidemment et incontestablement nécessaires à la crédibilité de notre action.

Bref, le mode de scrutin proposé pour élire les conseillers métropolitains de Lyon est le meilleur qui pouvait être suggéré par le Gouvernement.

En effet, le choix du scrutin de liste à deux tours, qui s’applique également aux élections municipales, paraît cohérent et pertinent au vu de la volonté du Gouvernement, à laquelle nous souscrivons : organiser les élections métropolitaines en même temps que les élections municipales.

Néanmoins, nous veillerons attentivement à ce que les modes de scrutin et l’ensemble des modalités qui les accompagnent restent strictement identiques pour ces deux élections. Dès lors que ces dernières auront lieu en même temps, le parallélisme des modes de scrutin sera le garant d’une lisibilité et d’une clarté dont on ne peut plus se passer aujourd’hui, tant elles conditionnent la crédibilité de notre action.

Par ailleurs – je tiens à le souligner –, nous considérons que le mode de scrutin proposé et la répartition du nombre de sièges selon les circonscriptions métropolitaines sont en mesure d’assurer une bonne représentation de tous les électeurs.

Certes, toutes les communes ne bénéficieront pas d’un représentant au sein de la métropole de Lyon. Toutefois, il importe de le rappeler : les communes n’étant pas juridiquement membres de la métropole, collectivité territoriale à part entière, elles n’ont pas à être représentées en son sein.

À nous de faire confiance au processus de métropolisation pour mener à bien un projet cohérent dans lequel chaque citoyen, quelle que soit sa commune d’origine, pourra se retrouver. C’est d’ailleurs cette conviction première qui nous a poussés à mettre en place les métropoles en France.

Quant aux incompatibilités de fonctions et de mandats proposées au travers du présent texte, nous les soutenons, car elles sont nécessaires en leur principe et, ainsi définies, proportionnées aux enjeux.

Pour toutes ces raisons, les sénateurs du groupe UDI-UC voteront en faveur de ce projet de loi.