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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 mai 2015 à 15h00
Métropole de lyon — Article additionnel après l'article unique, amendement 4
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Buffet, Mmes di Folco et Lamure, MM. Forissier, B. Fournier, Carle, Trillard et Mouiller, Mmes Imbert et Deromedi et M. Milon, est ainsi libellé :
Après l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le mot : « régional », la fin du premier alinéa de l’article L. 3631-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : «, celle de président d'un conseil départemental et celle de maire. »
Cet amendement a été retiré.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’article unique, modifié, constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon.
