Intervention de Jackie Pierre

Ensuite, la période de référence servant au décompte des heures supplémentaires peut être portée à trois mois.

Enfin, les droits à repos compensateur peuvent faire l'objet d'un décompte simplifié en fonction du seul nombre d'heures supplémentaires effectuées, tandis que ce repos peut être pris dans un délai de trois mois au lieu de celui des deux mois du droit commun.

Par ailleurs, il est précisé, concernant les bateaux exploités en relève, que les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail peuvent être dépassées, ce qui fournit une base légale à certains modes d'organisation du travail.

Les possibilités ouvertes par l'ordonnance ne disent cependant pas grand-chose de l'évolution du droit finalement applicable aux salariés des entreprises de transport. Aussi convient-il d'examiner le décret du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Il s'agit, en effet, du premier décret d'application de l'ordonnance. Il était également le plus attendu. Conformément aux termes de l'ordonnance, les temps de service normaux sont inchangés.

Cependant, les durées moyennes maximales hebdomadaires sont portées, pour les grands routiers, de 50 heures à 53 heures, et pour les « autres personnels roulants marchandises », de 48 heures à 50 heures.

En outre, les périodes de référence pour l'appréciation de ces durées moyennes sont portées du mois au trimestre civil, voire au quadrimestre civil.

Toutefois, l'augmentation du temps de travail qui en résulte doit être relativisée en raison d'un règlement communautaire, qui continue de s'appliquer, limitant spécifiquement la durée de conduite.

Par ailleurs, et cela est très important, la période retenue pour le calcul de la durée hebdomadaire de travail peut être portée de un mois à trois mois par l'entreprise. Ainsi, le nombre d'heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur peut s'en trouver diminué.

Néanmoins, le paiement des heures majorées continuera à s'appliquer sur la base inchangée de l'accord collectif du 23 avril 2002 concernant les rémunérations.

J'insiste sur ce point, car une confusion est parfois commise sur la portée de l'augmentation de la période retenue pour le calcul de la durée hebdomadaire de travail, confusion qui pourrait faire craindre que les éventuels accroissements du temps de travail ne soient assortis d'une diminution des rémunérations.

Or l'analyse des textes, confortée par les intentions du Gouvernement, confirme qu'il n'en est rien. En tout état de cause, je me réjouis que M. le ministre vienne de confirmer notre interprétation commune.

Au total, les assouplissements précités permettent de qualifier l'équilibre atteint de « gagnant-gagnant » : les routiers qui travailleront plus auront une rémunération plus élevée.