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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jackie Pierre
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Adoption définitive d'un projet de loi
Jackie Pierre, rapporteur :M. Jackie Pierre, rapporteur. Ainsi, la commission des affaires sociales ne propose pas d'amendement.
