Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Une telle décision, vous le savez, M. Doligé en a parlé, a un coût. Dans un monde idéal, il serait sans doute souhaitable que les panneaux d’affichage fussent modifiés. Toutefois, dans la situation financière à laquelle nos collectivités font face, on peut considérer qu’une telle dépense n’est pas urgente et préférer faire d’autres choix. Tel est l’avis de la commission, que je rapporte, je crois, fidèlement.

Le deuxième sujet a trait à l’expertise nécessaire pour étudier les saisines dont le Conseil national d’évaluation des normes est l’objet. À cet égard, M. Alain Lambert nous a expliqué qu’il ne disposait pas de services.

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