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Intervention de Cécile Cukierman
Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Cécile Cukierman :Nous évoquerons de nouveau cette question la semaine prochaine.
La multiplication des schémas, par exemple, a pour effet de renforcer les obligations et les interdictions, qui, même si elles sont sans incidences financières directes, accentuent la perte de liberté locale en imposant des contraintes dans tous les domaines.
