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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes — Article unique, amendement 1
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Doligé et Lefèvre, Mme Troendlé, M. Mouiller, Mme Cayeux et MM. Jarlier et Bockel, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par le mot :
succinctement.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
