Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes — Article unique

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

Mon cher collègue, si l’on en reste à la rédaction proposée par la commission, je vous l’assure – le compte rendu fera foi –, la motivation pourra faire l’objet d’un texte très court ou plus long si telle collectivité, telle association ou tel parlementaire souhaite faire valoir davantage d’arguments.

Par conséquent, je sollicite le retrait de votre amendement.

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