Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 mai 2015 à 14h00
Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes — Article unique
Jacqueline Gourault, présidente :Permettez-moi d’intervenir, mes chers collègues. Tout cela n’est peut-être pas fondamental, monsieur Pointereau…
