Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, déposée par M. Claude de Ganay et plusieurs autres députés, a été adoptée par l’Assemblée nationale au mois de février dernier.

La discussion de ce texte doit permettre d’en envisager tous les aspects concrets, car les enjeux associés à la sécurité des installations nucléaires françaises ne sauraient souffrir d’incompréhension au moment où, de manière globale, les intérêts de notre pays sont régulièrement pris pour cible.

La France attache la plus grande importance à la sécurité nucléaire, dans le respect de ses engagements et des recommandations internationales. Elle maintient dans ce domaine une vigilance particulière, en cherchant à adapter de manière constante son corpus réglementaire et législatif à la réalité des menaces ; j’en veux pour preuve le décret du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

Il est essentiel, pour faire ressortir clairement les enjeux de la présente proposition de loi, de rappeler le contexte dans lequel elle a été déposée.

Depuis le mois de décembre 2011, plusieurs actions d’intrusion ont été menées illégalement sur le site de différentes installations nucléaires civiles pour exprimer une contestation des choix énergétiques de la France. Si l’expression d’une opinion doit demeurer un droit fondamental lorsqu’elle s’accompagne d’actions pacifiques, elle ne doit pas prendre la forme d’une transgression des lois, et encore moins fragiliser les dispositifs que l’État met en place pour la protection de ses installations dites « d’importance vitale ».

En effet, les dispositifs actuels de protection de ces installations étant conçus pour parer à de multiples menaces de haute intensité, leur robustesse et les organisations qui les structurent ne doivent pas être détournées un seul instant de leur vocation initiale : la protection des matières nucléaires. Il est d’autant plus inacceptable qu’elles puissent l’être dans le contexte actuel de menace terroriste.

Quel citoyen français accepterait que la protection de nos installations nucléaires civiles ne soit pas optimale parce qu’on aurait laissé se dérouler illégalement une action de contestation militante qui peut être librement menée à l’extérieur du site ?

C’est dans le contexte particulier que je viens d’évoquer que l’État doit trouver un équilibre garantissant à la fois l’efficacité des dispositifs de protection et le respect des expressions démocratiques. Cette recherche d’équilibre nécessite de rappeler que la liberté d’expression doit être exercée dans le respect des lois : nous ne pouvons pas laisser croire que ces actions d’intrusion pacifique menées illégalement sont un moyen d’expression acceptable, surtout lorsqu’elles inspirent, à des individus ou à des groupes d’individus mal intentionnés, l’idée que nos installations seraient mal protégées et pourraient être facilement prises pour cible.

Le Gouvernement soutient pleinement les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale visant à renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, en particulier le durcissement des sanctions.

De la même manière, et bien qu’ils ne représentent aucune menace pour la sécurité des installations, les survols par des drones qui se sont multipliés à la fin de l’année dernière ont pu créer une certaine confusion. Il convient d’anticiper d’ores et déjà l’évolution de ce phénomène et de trouver dès que possible des réponses opérationnelles pour garantir à nos concitoyens que ces installations dites « sensibles » bénéficient des meilleures conditions de sécurité. Tel est l’objet de l’article 2 de la proposition de loi.

Le Gouvernement approuve l’équilibre sur lequel se fonde ce texte. Au titre des responsabilités de l’État, plus particulièrement des responsabilités relatives à la sécurité nucléaire exercées par Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, j’invite le Sénat à l’adopter, pour que nos installations soient entourées rapidement d’une protection plus efficace, car mieux adaptée aux menaces potentielles !