Intervention de Leila Aïchi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut le reconnaître, la présente proposition de loi, même si elle ne fait pas consensus, a au moins le mérite de permettre au Parlement de s’exprimer enfin sur la sécurité des installations nucléaires en France. Il était temps !

Il semblerait que nous sortions enfin de l’angélisme, de l’aveuglement et du déni qui entouraient jusqu’à présent ce sujet. Mais, en réalité, il s’agit là d’une prise de conscience déguisée. Et c’est un sentiment de grande incompréhension et de stupéfaction qui domine au sein du groupe écologiste à lecture du texte qui nous est proposé. Admettez, chers collègues, que la sécurité des installations nucléaires et, par conséquent, la sécurité des français, sujets ô combien importants, méritaient un peu plus de sérieux et d’ambition.

À en juger l’intitulé de la proposition de loi, ce texte a pour objectif le renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires. Il s’agit là d’un impératif ! Depuis des années, les écologistes vous alertent sur la grande porosité de nos installations. Le contexte actuel faisant, la menace terroriste étant particulièrement accrue et les survols de drones se multipliant depuis plusieurs mois, nous avons ce débat aujourd'hui. En effet, une attaque terroriste sur nos installations serait dramatique, irréparable et apocalyptique !

Mais, à la lecture de l’article 1er, qui créé un régime pénal spécifique sanctionnant les intrusions illégales, force est de constater que le présent texte ne vise en réalité aucunement à renforcer la protection des installations nucléaires. Si tel avait été l’objectif, nous l’aurions partagé ! Or rien n’est prévu pour contrer les menaces réelles. Vous avez vous-même reconnu, mes chers collègues, que les peines prévues ne dissuaderaient pas les terroristes. Sur ce point, je ne puis que vous approuver ! Ces peines sont en effet inopérantes face à la détermination de tels individus. L’intitulé de la proposition de loi est donc, au mieux, inapproprié et, au pire, fallacieux !

En fait, le texte vise à sanctionner les actions militantes.