Intervention de David Rachline

Tout d’abord, je remercie le groupe CRC et le groupe écologiste de nous avoir fait passer une si belle journée. Les communistes ont réclamé tout l’après-midi la suppression des armes pour les policiers et les Verts nous ont expliqué que l’on doit pouvoir entrer dans nos centrales nucléaires comme dans un moulin : cela en dit long sur l’état de nos institutions et de notre République !

En tout état de cause, je salue évidemment, comme la plupart d’entre vous, mes chers collègues, la présente proposition de loi qui vient enfin mettre un terme à la totale impunité qui régnait jusqu’à présent à l’égard les individus coupables d’intrusion dans les centrales nucléaires. Il est tout à fait extravagant que forces de sécurité et tribunaux manquent d’un cadre législatif pour punir les auteurs de tels actes.

Je rappelle, pour mémoire, que le 5 décembre 2011 neuf militants s’introduisaient dans la centrale de Nogent-sur-Seine : ils ont écopé pour ce délit de six mois de prison avec sursis. Le 15 juillet 2013, vingt-neuf militants de Greenpeace – les amis des Verts – franchissaient l’enceinte de la centrale de Tricastin : ils ont été punis de trois mois d’emprisonnement avec sursis. Le 18 mars 2014, cinquante-cinq militants encore de Greenpeace s’introduisaient dans la centrale de Fessenheim – 290 gendarmes ont été mobilisés : ils ont écopé de deux mois de prison et de 1 000 euros d’amende. Et j’en passe !

Ces condamnations dérisoires ne sont évidemment pas à la hauteur des enjeux. Depuis quelques années déjà, nous demandons, sur ce sujet comme sur d’autres, une plus grande sévérité envers ceux qui enfreignent la loi, prouvant ainsi la vulnérabilité de nos centrales. Devant la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale déclarait que c’était faute de dispositions juridiques appropriées que ses hommes ne pouvaient pas protéger efficacement nos centrales nucléaires !

Je tiens néanmoins à préciser que si cette proposition de loi va dans le bon sens – c’est assez rare pour être souligné –, elle n’aura pas d’effets révolutionnaires. Certes, elle semble être dissuasive à l’égard des individus qui auraient des velléités de pénétrer dans une centrale – je vous en prie, chers collègues, cessez d’employer le terme grotesque « lanceurs d’alerte », perle supplémentaire insupportable de la novlangue actuelle –, mais, parallèlement, les juges doivent faire preuve de plus de sévérité.

En revanche, pour ce qui concerne la question terroriste, les choses ne bougent pas du tout. Pourtant, c’est essentiellement de cela qu’il s’agit. La responsabilité de la sécurité nucléaire est partagée entre l’État et les opérateurs du secteur. Or si l’arsenal judiciaire s’adapte, il est aussi nécessaire que les centrales en fassent de même.

C’est la raison pour laquelle la question du survol aérien de nos centrales est un enjeu absolument majeur. Je regrette, pour ma part, que nous n’allions pas plus vite sur cette question. À l’heure de la haute technologie, il me semble nécessaire d’être plus réactifs en l’espèce. Le rapport demandé à l’article 2 de la présente proposition de loi nous permettra, je l’espère, d’avancer efficacement.

L’espace aérien au-dessus des centrales nucléaires est formellement réglementé. Le survol d’une centrale nucléaire, dans un périmètre de cinq kilomètres et en dessous de 1 000 mètres d’altitude, est strictement interdit. Le risque terroriste exige une protection importante de l’espace aérien des centrales, surveillé par l’armée de l’air dans le cadre d’un protocole avec EDF.

Mais, nous le savons, avec les drones, nous avons affaire à une technologie nouvelle qui bouscule la sécurité traditionnelle. Ce phénomène, malheureusement, prend de l’ampleur : le chiffre de soixante-sept survols illégaux a été avancé. Nous devons aller vite sur ce sujet avant que nous n’ayons à le regretter.