Intervention de Jacques Gautier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte particulier. Xavier Pintat l’a très bien expliqué, les centrales nucléaires sont évidemment des cibles pour des projets terroristes.

L’énergie nucléaire et sa production font partie des secteurs d’activités considérés comme d’importance vitale pour la France, notamment dans un contexte de raréfaction et de fluctuation des prix des ressources énergétiques fossiles. Dès lors, les centres nucléaires de production d’électricité, les CNPE, sont des sites stratégiques qui nécessitent une protection spécifique. Leurs accès sont très réglementés et leur survol par des aéronefs – cela vient d’être souligné – est strictement interdit.

Rappelons que la moitié de la population française vit à moins de quatre-vingts kilomètres d’un CNPE. La sécurité de ces sites est donc d’une importance capitale.

Dans un contexte national et international fortement marqué par la menace terroriste, la sécurité des CNPE et des installations nucléaires de base, les INB, est un enjeu primordial pour tous les opérateurs et acteurs du secteur.

D’ailleurs, j’attire votre attention sur une différenciation qu’il importe de prendre en compte. Si cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté de renforcer la sécurité nucléaire dans sa globalité, il s’agit aussi d’adapter notre dispositif pénal et juridique à la multiplication des intrusions physiques illégales.

À cet égard, le rapport de Xavier Pintat est très clair. Il met en avant le décalage entre la gravité de ces intrusions dans l’enceinte des centrales nucléaires et la clémence des condamnations. Les amendes sont inférieures à 3 000 euros et s’accompagnent d’une peine d’emprisonnement avec sursis quasi systématique ou de la relaxe des prévenus. Il s’agit moins de laxisme que d’une inadéquation du dispositif pénal. Si ces intrusions sont motivées par un activisme politique destiné à dénoncer l’usage de l’énergie nucléaire, elles ont aussi pour objectif de démontrer les failles des systèmes de sécurité des centrales nucléaires. C’est l’un des leitmotiv de Greenpeace.

Donc, mes chers collègues, le vrai problème est la sécurisation des installations. Ce n’est pas la même chose que les problèmes inhérents à la sécurité nucléaire que certains ont évoqués, sécurité nucléaire qui est bien sûr essentielle. Il est grand temps d’embrasser la réalité et d’envisager le cas où ces intrusions pourraient être le fait de terroristes et non plus de militants très démonstratifs, transgressifs par rapport à la loi, voire agressifs, mais pacifiques dans leurs intentions.

Depuis 2009, ce sont les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie qui sont responsables des CNPE. La dernière loi de programmation militaire a rendu possibles quelques avancées, puisque son article 55 a permis au Gouvernement de légiférer par ordonnance et de créer un nouvel article L. 2215-10 dans le code général des collectivités territoriales. Mais le dispositif instauré, donnant compétence aux préfets pour réglementer la circulation et le stationnement autour des installations nucléaires, est largement insuffisant.

Il m’importe de rappeler fermement que les installations nucléaires civiles ne sont pas des sites de production énergétique classiques. Nous comprenons qu’elles soient la cause d’un militantisme politique. Elles en sont le sujet, mais en aucun cas elles ne doivent en être le moyen ! Les intrusions sont illégales et doivent faire l’objet d’une réponse judiciaire adaptée ainsi que d’une sanction pénale proportionnée.

Le groupe UMP se félicite du dispositif juridique créé par le présent texte grâce auquel les personnes chargées de la sécurité obtiendront de meilleures conditions de surveillance et donc d’intervention, le cas échéant. Ainsi, ces personnes pourront se concentrer sur l’essentiel : les intrusions potentielles d’individus véritablement malintentionnés et la menace terroriste. Il conviendra, d’ailleurs, certainement lors de l’examen d’une proposition de loi à la rentrée, de revenir sur le statut et les compétences des personnels de sécurité de ces installations.

Je souhaite maintenant dire à mon tour quelques mots sur la menace « dronistique ». Pour ce qui concerne les survols de drones, nous n’avons que peu d’informations. Les utilisateurs de ces appareils ne sont toujours pas identifiés et ces opérations sont non revendiquées.

En l’état, précisons-le, ces mini-drones civils ne nous apparaissent pas comme une menace réelle, même s’il faut apporter des réponses adaptées en la matière. Il n’en serait pas de même en cas de recours à des drones plus puissants de type tactique ou MALE, mais l’armée de l’air, dans le cadre de ses missions de police de l’air et de l’espace aérien français, a déjà prévu des réponses spécifiques pour ce type de survol.

Je constate que la présente proposition de loi n’élude pas ces drones. Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport avant le 30 septembre prochain, et je sais tout le travail que réalise actuellement sur ce thème le SGDSN. Nous attendrons fermement ce rapport, d’autant qu’il complétera utilement celui de l’OPCST, présidé par Bruno Sido.

Publié au mois de novembre dernier, ce document dresse un premier bilan sur les drones et la sécurité des installations nucléaires. À ce sujet, je pense que nous pourrions intégrer un volet concernant les drones et un volet relatif à la spécificité des personnels de sécurité dans une même proposition de loi, afin d’être les plus efficaces possible.

Enfin, je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur la cohérence de nos travaux. Entre le rapport du mois de novembre dernier et l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour réservé aux groupes, les délais étaient courts. Preuve en est, monsieur le secrétaire d’État, que nous cherchons à traiter chaque problème que soulève la sécurité nucléaire et à lui apporter une réponse législative : qu’il s’agisse d’intrusions physiques illégales ou de survols, nous souhaitons avancer et je sais que M. le rapporteur, Xavier Pintat, continuera à travailler sur le sujet.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera le présent texte tel qu’il a été adopté par la commission.