Intervention de Leila Aïchi

La loi prévoit déjà qu’il soit interdit d’entrer dans les centrales nucléaires. La présente proposition de loi, sous couvert d’un renforcement de la sécurité des installations civiles abritant des matières nucléaires, vise en réalité à criminaliser les militants en prévoyant des peines extrêmement lourdes. La réécriture complète de ce texte lors de son examen par la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a mené à une stigmatisation d’un certain type de militantisme.

Qui peut légitimement croire que les peines prévues dissuaderont les terroristes les plus déterminés ? Par essence, l’action terroriste n’a que faire des peines encourues. Résolus et par nature indifférents aux sanctions, souvent prêts à mener ces actions au péril de leur vie, les terroristes sont peu sensibles à la répression pénale.

L’objet de l’article 1er est donc non pas tant de dissuader une éventuelle menace que de réprimer très sévèrement les actions militantes qui démontrent la porosité de certaines de ces installations. Plutôt que de renforcer effectivement la sécurité, il est proposé de s’attaquer à ceux qui en révèlent les failles.

La finalité réelle, à savoir cibler les actions militantes, rend cet article inique. Celui-ci ne répond ainsi en rien aux réels enjeux liés à la sécurité des installations nucléaires. En conséquence, nous en proposons la suppression pure et simple.