Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement est évidemment défavorable à l’adoption de cet amendement, qui touche au cœur du texte.

Il faut considérer celui-ci pour ce qu’il est : il n’est pas acceptable de dire qu’il aurait pour unique objet de sanctionner des militants ou des lanceurs d’alerte et qu’il ne serait pas opérationnel au motif qu’il n’empêcherait pas les terroristes d’agir. Mais qui a dit le contraire ?

Le raisonnement est faux ! C’est justement pour être plus efficace dans la lutte contre le terrorisme, face à un danger reconnu sur toutes les travées de cet hémicycle, qu’il faut écarter ces actions de citoyens – elles sont extrêmement difficiles à gérer pour les forces de sécurité – qui ont imaginé d’exprimer leur opposition à l’énergie nucléaire – ils ont tout à fait le droit d’y être opposés – non pas par des manifestations dans la rue, des rassemblements ou des pétitions, mais par une occupation illégale des lieux dans lesquels est produite cette énergie.

Dans un certain nombre de circonstances, les mêmes en appellent au droit pénal avec beaucoup de conviction afin d’éviter des errements. Ainsi, je me souviens d’un débat concernant les parcs nationaux au cours duquel on m’avait expliqué qu’il fallait prévoir une sanction pénale à l’encontre des chasseurs pour les dissuader d’y pénétrer. Je partageais plutôt ce point de vue.

On ne peut pas, un jour, s’élever contre la pénalisation, et, le lendemain, se servir de la sanction pénale comme d’un outil de dissuasion légitime ayant toute sa place dans l’arsenal d’un pays démocratique.

Cette proposition de loi n’a pas d’autre objectif que de protéger nos centrales contre le risque terroriste dans la situation particulière que nous connaissons aujourd’hui. Nous n’avons pas de dispositif pénal approprié, et tout l’intérêt de l’article 1er de ce texte est de répondre à cette lacune. J’en profite pour saluer le rapporteur, Xavier Pintat, et le travail qu’il a effectué.

La discussion générale a montré que ce texte recueillait un large consensus républicain. Il ne faut pas se tromper sur son objectif, lequel, me semble-t-il, devrait nous rassembler plutôt que nous entraîner dans un débat que ne souhaitent pas les auteurs de la proposition de loi, non plus que le Gouvernement, qui la soutient.