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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 mai 2015 à 21h30
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires — Article 1er, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 2, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Avant les mots :
Est puni
insérer les mots :
À l’exception des manifestations pacifiques,
La parole est à Mme Leila Aïchi.
