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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Adoption définitive d'un projet de loi
Vous avez également prédit, monsieur Muzeau, monsieur Domeizel, que cette ordonnance détruirait le rythme de travail des routiers, au mépris de leur santé et de la sécurité routière.
Les normes qui visent à assurer la sécurité routière sont préservées, je le confirme, ainsi, bien sûr, que la réglementation communautaire des temps de conduite et de repos et que la durée maximale du temps de service des conducteurs grands routiers sur une semaine isolée, qui reste limitée à cinquante-six heures, alors que la directive communautaire prévoit soixante heures.
Par ailleurs, les contrôles du respect des temps de conduite et de repos seront renforcés grâce à l'augmentation des effectifs, comme Gilles de Robien s'y était engagé dans le cadre du plan du 8 septembre 2004.
Enfin, monsieur Reiner, vous avez regretté que le ministre chargé des transports ne soit pas présent lui-même dans cet hémicycle. Permettez-moi simplement de vous rappeler, monsieur le sénateur, que j'appartiens à un grand ministère qui est à la fois celui des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Par conséquent, il ne me paraît pas illégitime de vous répondre ce soir.
