Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 mai 2015 à 21h30
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires — Article 1er, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Avant les mots :
Est puni
insérer les mots :
À l’exception des actions concourant à la réalisation des objectifs visés à l’article 1er de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte,
La parole est à Mme Leila Aïchi.
