Intervention de Leila Aïchi

Monsieur le secrétaire d’État, revenant sur l’argumentation que vous avez développée contre l’amendement précédent, je souhaite préciser que notre but n’était évidemment pas d’opposer les manifestations pacifiques aux manifestations violentes. L’amendement visait à distinguer les manifestations pacifiques des actions terroristes.

À vous entendre, cette proposition de loi vise simplement à contrer l’action et des militants écologistes et des terroristes. Or ce texte vise aussi les lanceurs d’alerte, qui font la force d’une société vive, dynamique et démocratique. Sachez que nos militants, notre société civile, suscitent l’envie dans de nombreux pays.

J’en viens à l'amendement n° 3 : il s’inscrit dans la continuité du dispositif que nous avons voté, sur l’initiative du groupe écologiste du Sénat, s’agissant des lanceurs d’alerte. Nous leur avons donné un statut pour les protéger. Pourtant, ce texte pourrait avoir pour conséquence de limiter leur pouvoir. Nous proposons donc qu’ils ne soient pas concernés par les sanctions proposées.

Pour illustrer mon propos, j’évoquerai les procès qui se sont tenus à la suite de la révélation de différents scandales sanitaires. La force de notre pays, de sa société civile, est de pouvoir dénoncer de tels scandales pour améliorer la sécurité de nos concitoyens. Les lanceurs d’alerte sont une force vive de notre pays, et votre texte vise à leur interdire toute contestation possible, ce que je regrette vivement.