Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 mai 2015 à 21h30
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires — Article 1er, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 5, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
compétente
insérer les mots :
et avec une volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations ainsi qu’à leur sécurité
La parole est à Mme Leila Aïchi.
