Intervention de Leila Aïchi

Le périmètre de l’interdiction prévue par cet article est très large : il ne prend pas en compte les différences de dangerosité pour les infrastructures selon les zones concernées à l’intérieur des locaux et terrains d’une installation nucléaire.

Or, par exemple, les autorités introduisent déjà de telles distinctions. Ainsi, EDF ne permet pas à tous ses agents de pénétrer dans les différentes zones et introduit donc des différenciations au sein même de son personnel. De même, l’Autorité de sûreté nucléaire traite de manière distincte les différents secteurs d’une centrale nucléaire.

Nous proposons donc de circonscrire davantage l’élément matériel de l’infraction, afin que seule l’intrusion « dans l’enceinte de bâtiments réacteurs ou dans les locaux de stockage de matières radioactives des installations nucléaires de base » soit répréhensible. Il s’agit, au sein d’une installation, des zones où se pose avec le plus d’acuité la question de la dangerosité d’une intrusion.

Ce libellé, plus précis, permet d’inclure dans le champ de l’infraction uniquement les personnes s’introduisant dans les secteurs critiques d’une installation nucléaire.

Une telle précision serait de nature à ne permettre l’incrimination que des seuls faits dont il apparaît clairement que leurs auteurs poursuivent un but hostile.