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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 20 mai 2015 à 21h30
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires — Article 1er
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le périmètre retenu dans la proposition de loi est cohérent avec celui pour lequel une autorisation d’accès est requise, aux termes de l’article L. 1332-2-1 du code de la défense, dans le cas d’installations d’importance vitale. C’est donc dans le même périmètre que les dispositions de la proposition de loi doivent s’appliquer.
Il me paraîtrait assez déraisonnable d’attendre que les manifestants soient arrivés jusqu’au cœur de la centrale pour constater qu’il y a un délit !
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
