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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 mai 2015 à 21h30
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires — Article 1er, amendement 6
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 6, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la référence :
à l’article 413-5
par les références :
aux articles 413-5 et 413-7
La parole est à Mme Leila Aïchi.
