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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 20 mai 2015 à 21h30
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 7
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 7, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l’article L. 125-10 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le responsable de tout transport terrestre est tenu d’informer les élus d’un convoi terrestre dans un rayon de dix kilomètres autour de l’itinéraire prévu du convoi. »
La parole est à Mme Leila Aïchi.
