Intervention de Leila Aïchi

La sécurité et la sûreté nucléaires peuvent certes être menacées par l’intrusion de personnes mal intentionnées, mais cela n’a pas été le cas jusqu’à présent. Il apparaît toutefois que la menace la plus prégnante pour les installations nucléaires de base tient au non-respect des règles de sûreté édictées par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Il serait contradictoire de prétendre vouloir garantir la sécurité des installations nucléaires et de ne pas inclure dans le champ de la loi ceux qui sont les garants de la sûreté. À cet égard, le texte est donc lacunaire.

Aussi, par parallélisme avec les peines encourues pour les infractions mentionnées à l’article 1er de cette proposition de loi, il est proposé de rendre susceptible d’une sanction pénale le non-respect des injonctions de l’ASN.

En l’état actuel du droit, l’ASN dispose d’un pouvoir de sanction graduée lorsque des inspections mettent en évidence des lacunes, l’échelle allant de sanctions administratives diverses jusqu’à la mise en demeure, associée à des sanctions pénales.

Tout en conservant le régime existant, il est proposé de rendre passible des peines précitées tout manquement aux avis et recommandations de l’ASN, qui revêtiraient alors, pour les exploitants, un caractère normatif, les manquements devenant directement susceptibles de sanction avant même toute mise en demeure.

Il s’agit de mettre en lumière le caractère de dangerosité exceptionnel d’une installation nucléaire et la nécessité corrélative de se conformer dans les plus brefs délais aux avis et recommandations émis par l’autorité administrative indépendante compétente en la matière, tout manquement à cette obligation étant alors constitutif d’une infraction pénale.

Si l’on entend assurer la sécurité des centrales nucléaires, un tel préalable apparaît comme une nécessité impérieuse.