Madame la sénatrice, je vous confirme que votre amendement est d’actualité, mais dans un autre hémicycle ! Dans quelques instants, je vais rejoindre Ségolène Royal à l’Assemblée nationale, où est examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il ne serait pas de bonne méthode de traiter en parallèle de la même question dans deux textes différents.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.