Intervention de Xavier Pintat

Cet amendement tend à élargir l’objet du rapport demandé au Gouvernement. Or le développement de l’usage des drones constitue une problématique de sécurité à part entière, qui appelle une réflexion d’ordre juridique et technique, ainsi que nous le rappelait Jacques Gautier.

Un groupe de travail a été constitué par le Gouvernement et, si j’en crois le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN, que j’ai auditionné, il avance rapidement. Il soumettra ses propositions dans le temps imparti dans ce texte, d’ici l’automne. Il me semble que nous devons en rester là.

En outre, une nouvelle réglementation du secteur nucléaire est en cours de mise en place depuis 2010, qui oblige les opérateurs à mener des études de sécurité afin de démontrer la résistance de leurs installations aux menaces.

Un plan de mise en conformité du parc est donc actuellement piloté par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’énergie. Il faut donc également aborder cette question dans ce cadre.

Je vous propose d’en rester, dans le présent texte, à un rapport sur les drones, qui doit nous être remis le 30 septembre 2015.

L’avis de la commission est défavorable.