Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Je me félicite, à nouveau, du consensus qui se dégage autour de cette proposition de loi.

Le groupe socialiste comprend que ce sujet suscite des inquiétudes, mais il nous semble que ce texte ainsi que les réponses apportées par le rapporteur comme par le Gouvernement conduisent à les lever.

Nous voterons ce texte sans états d’âme.