Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 21 mai 2015 :

De neuf heures trente à treize heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (n° 375, 2014-2015) ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 440, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 441, 2014-2015).

Proposition de loi relative au parrainage civil, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 390, 2014-2015) ;

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 442, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 443, 2014-2015).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

Proposition de loi présentée par MM. Yves Pozzo di Borgo, Pierre Charon et Philippe Dominati tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (n° 391, 2014-2015) ;

Rapport de M. Alain Marc, fait au nom de la commission des lois (n° 433, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 434, 2014-2015).

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon (Procédure accélérée) (n° 224, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n° 415, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 416, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.