Intervention de Jean-Marie Morisset

On loue une concertation poussée, mais on rapporte des inquiétudes persistantes : il y a là une certaine contradiction. L'inquiétude monte, effectivement, dans les collectivités dont les ressources sont maigres. Le texte prévoit que les commissions communales et intercommunales suivent les Ad'Ap : n'est-ce pas une procédure inutile ? En outre, pour améliorer l'accessibilité, on se heurtera aux normes de sécurité applicables à un certain nombre de bâtiments.