Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 mai 2015 à 10h00
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Le produit des sanctions qui doivent abonder le fonds de solidarité n'apparaîtra que progressivement : est-il prévu une amorce ? Le Pave, qui s'imposera aux communes de 500 à 1 000 habitants, concernera les « pôles générateurs de déplacement » : en existe-t-il une définition ? Dans une commune de 557 habitants comme la mienne, je vois ce que peut donner un tel aménagement entre la mairie et la salle des fêtes qui sont chacune à un bout du village. Pourquoi ne pas prévoir un seuil plus haut ? J'ai rencontré moi aussi des associations, elles reconnaissent que les bonnes solutions ne sont pas toujours les plus chères.

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