Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2015 à 9h10
Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Je reviens sur la TVA : vous n'avez rien dit des « carrousels ». Les mesures prises ces dernières années à l'encontre de cette forme de fraude à la TVA intracommunautaire portent-elles leurs fruits ?

Pour mesurer si un pays respecte les règles, vous vous fiez à deux curseurs, le déficit et l'endettement. Or, tous les pays européens n'ont pas de certification des comptes, et de comptabilité de bilan. Ce qui caractérise la France, c'est qu'elle a des actifs. Dès lors que la Commission veut pousser l'investissement, ne serait-il pas logique de prendre en compte le bilan d'un pays pour déterminer si on lui donne le feu vert pour déroger au respect des règles s'agissant des investissements - et je pense notamment aux investissements en matière d'infrastructures ?

Vous avez parlé d'assouplissement en matière d'emploi : estimez-vous qu'il faille des mesures spécifiquement orientées vers l'emploi des jeunes ?

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