Intervention de Léon Bertrand

Les auteurs de la motion tendant à opposer la question préalable ignorent la nécessité de remplir les engagements communautaires de notre pays.

Comme je vous l'ai indiqué lors de la discussion générale, l'ordonnance qu'il vous est proposé de ratifier transpose deux textes européens : la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 et la directive 2002/15 du 11 mars 2002.

La France a toujours respecté et respectera toujours ses engagements européens. Transposer les textes européens fait partie de nos engagements, il en va de l'image de marque de notre pays. J'ajouterai que, pour être crédible et audible à Bruxelles, il faut être exemplaire. Vous l'avez oublié dans votre motion tendant à opposer la question préalable !

Par ailleurs, vos arguments ignorent la nécessité d'assurer la compétitivité, et donc l'emploi de nos entreprises de transport face à leurs concurrentes étrangères. Il faut se souvenir que les entreprises étrangères réalisent en France près du tiers du cabotage de toute l'Union !

De plus, en France, le transport routier représente près de 370 000 emplois et 41 000 entreprises.

Ce gouvernement s'est battu, se bat et se battra toujours à Bruxelles pour que les directives harmonisent les règles du transport routier à l'échelon du continent. Il en va de la survie de l'emploi et de nos industries.

Mais, inversement, si nous n'appliquons pas les règles européennes, ce seront des employés français et des entreprises françaises qui en pâtiront.