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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Question préalable
Léon Bertrand, ministre délégué :
M. Léon Bertrand, ministre délégué. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.
