Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 juillet 2005 à 21h30
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports — Question préalable

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 199 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, nous passons à la discussion de l'article unique.

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